Émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion des véhicules. Refonte

En adoptant le rapport de M Bernd LANGE (PSE, D), le Parlement européen a approuvé la proposition de directive sous réserve d'amendements techniques. Les parlementaires déplorent que la proposition prévoie de laisser le comité de réglementation statuer sur des points relevant de la codécision. Ainsi selon lui, des questions politiques telles que le contrôle des véhicules en service ou encore la garantie de l'accès illimité et normalisé au système OBD à des fins d'inspection de diagnostic, d'entretien et de réparation, ne devraient pas en principe relever du comité de réglementation. La Commission est par ailleurs invitée à présenter en 2004 au Parlement européen et au Conseil une proposition visant à limiter davantage les émissions de particules de NOx pour les poids lourds. Les limites applicables aux émissions de particules seraient ramenées à un dixième des valeurs limites Euro 4. Ce faisant, la Commission examinera si la fixation d'une valeur limite supplémentaire concernant le nombre et la dimension des particules est nécessaire, et elle fixera le cas échéant cette valeur limite.�