Internet : organisation et gestion, enjeux internationaux et européens 1998-2000.

Le Parlement européen a adopté le rapport de M. Massimo CARRARO (PSE, I). Le rapport se concentre principalement sur les questions relatives à l'ICANN, (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Le Parlement souligne la nécessité qu'au sein du comité directeur de l'ICANN siègent des représentants démocratiquement élus, issus des cinq zones géographiques dans lesquelles cet organisme est présent. Il souligne la nécessité de désigner le représentant de l'Union européenne qui négociera avec les organisations internationales responsables du développement d'Internet, et de l'inclure dans les négociations sur le futur fonctionnement de l'ICANN. À cet égard, la Commission devrait jouer un rôle moteur dans les négociations avec les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et d'autres pays du monde. Le Parlement soutient le maintien de la base auto-réglementaire des activités de l'ICANN, mais il souhaite que l'Union européenne puisse garantir que les travaux de l'ICANN se déroulent dans le cadre des principes du droit international actuel, en particulier les protocoles de l'OMPI. Il considère également nécessaire de garantir l'indépendance de l'ICANN à l'égard du gouvernement américain. Les parlementaires souhaitent qu'un nom de domaine soit créé dès que possible pour désigner l'Union européenne et que ce nom soit "UE". La Commission devrait également développer conjointement avec l'ICANN, des codes de conduites effectifs pour couvrir l'attribution et la protection des noms de domaine, et entreprendre des actions pour combattre la fraude et le "cybersquating". Tout ceci devrait être soutenu par une législation appropriée. Le Parlement a également adopté un amendement qui met en évidence le fait que les nouveaux noms de domaine ont été introduits trop lentement, Lorsque d'autres noms de domaines seront créés dans l'avenir, la procédure devrait être menée de manière plus transparente et démocratique.�