Protection de l'environnement: lutte contre la criminalité et les infractions graves. Décision-cadre. Initiative Danemark

En adoptant le rapport de M. Giuseppe DI LELLO FINUOLI (GUE/NGL, I) à une majorité de 439 voix pour, 64 contre et 10 abstentions, le Parlement a approuvé le projet de décision-cadre moyennant une série d'amendements visant à recadrer les objectifs de l'initiative danoise. Pour le Parlement, en effet, cette initiative n'a d'autre objectif que de favoriser l'application de la proposition de directive concurrente portant le même sujet (voir COD/2001/0076) et approuvée par le Parlement le même jour. Pour rappel, cette proposition de directive avait été rejetée par le Conseil arguant qu'elle allait à l'encontre des pouvoirs de la Communauté européenne (se reporter au résumé de la reconsultation). Le Parlement souhaite au contraire rendre cette décision-cadre dépendante de la directive proposée et, par conséquent, propose de retirer toutes les mesures qui, au sein de cette décision-cadre, sont déjà couvertes par la proposition de directive. D'autres amendements contiennent, en revanche, des références directes à la directive afin de les lier complètement.�