Décharge 2001: budget général CE, Conseil

En adoptant le rapport de Mme María Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E), le Parlement européen donne décharge au Secrétaire général du Conseil pour l'exécution du budget de l'exercice 2001 (dépenses opérationnelles du Conseil). Ce faisant, la Plénière confirme pleinement les observations émises en commission au fond (se reporter au résumé du 24 mars 2003) et reprises dans la résolution accompagnant la décision décharge. Pour l'essentiel, le Parlement déplore qu'en dépit de l'acceptation par le Conseil des recommandations de la Cour des comptes et de son intention d'adopter les mesures nécessaires pour remédier aux déficiences observées dans les exercices antérieurs, ces déficiences se répètent et les principes de base de la gestion budgétaire, comme le principe de l'annualité, continuent d'être violés. En ce qui concerne plus spécifiquement la PESC, le Parlement prie instamment le Conseil d'établir des règles claires en ce qui concerne la rémunération et les dépenses salariales des représentants spéciaux et du personnel administratif ainsi qu'en matière d'établissement de rapports, d'audits et d'évaluations. Il se dit également déçu de la manière superficielle avec laquelle le Conseil a répondu à la demande de la commission du contrôle budgétaire du Parlement en vue d'obtenir des explications concernant les aspects budgétaires de la PESC.�