Décharge 2001: budget général CE, Cour de Justice

En adoptant le rapport de Mme María Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E), le Parlement européen donne décharge au greffier de la Cour de justice pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. Ce faisant, le Parlement présente une série d'observations accompagnant la décision de décharge et visant, pour l'essentiel, à définir une politique plus claire en matière de dépenses de la Cour. En matière immobilière notamment, le Parlement prend note des projets de la Cour de Justice, au nombre desquels figure la rénovation du Palais, la construction d'un immeuble de forme annulaire autour du Palais et de deux tours de bureaux. Le Parlement réclame toutefois à la Cour un rapport sur la manière dont elle gère ses immeubles actuels, ses nouveaux projets immobiliers, la maintenance et ses infrastructures en général. Le Parlement se penche également sur l'arrivée, dès la fin de 2003, de nouveaux collaborateurs en prévision de l'élargissement. Il constate, dans ce contexte, que la Cour s'est mise en quête, avec l'aide du ministère luxembourgeois des travaux publics, de locaux appropriés et escompte que ceux-ci seront suffisants. Le Parlement émet des réserves sur la transparence de certains documents comptables et exige que certains documents lui soient transmis pour le 1er juin 2003 au plus tard afin de pouvoir étudier certaines dépenses. Il constate, en ce qui concerne la charge de travail du Tribunal de première instance, que si le nombre d'affaires jugées a augmenté au cours des dernières années, il est constamment resté inférieur au nombre d'actions engagées, de sorte que le nombre des affaires en instance n'a cessé de croître: (2001: 345 actions engagées, 275 jugées, 589 en instance). Il demande que l'autorité de décharge soit tenue au courant de l'évolution de la charge de travail du Tribunal et du retard accumulé dans le domaine de la traduction à la Cour. Il note avec préoccupation que la réputation de l'Union ainsi que les droits des citoyens de l'UE souffrent de la lenteur avec laquelle la Cour de justice examine les affaires en cours et demande à la Cour de fournir au Parlement un rapport expliquant la façon dont elle organise ses travaux sachant que l'élargissement accroîtra la gravité des problèmes auxquels elle est déjà confrontée. La Cour est ainsi appelée à fournir des suggestions sur les moyens de résoudre ces problèmes. Enfin, le Parlement insiste pour que les membres des institutions remboursent les frais encourus lorsqu'ils utilisent les voitures mises à leur disposition à des fins extra-professionnelles. Il demande à la Cour de justice de lui transmettre avant le 30 juin 2003 un rapport sur les dispositions prises à cet effet et sur les montants reversés par les membres en 2001 et 2002.�