Conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée

2003/2129(INI)
En adoptant par 424 voix pour, 51 voix contre et 37 abstentions, le rapport d'initiative de Mme Regina BASTOS (PPE/DE, P) sur la conciliation de la vie familiale, professionnelle et privée, le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond et soutient vigoureusement toutes les politiques de l'Union allant dans ce sens. Pour le Parlement, les politiques familiales encourageant la croissance démographique doivent être favorisées ainsi que les politiques visant à promouvoir la participation des femmes au marché du travail. Il faut que les femmes puissent avoir la possibilité de choisir de travailler même si elles ont des enfants. Le Parlement met l'accent sur une série de pistes à suivre pour réaliser les objectifs arrêtés lors du Sommet de Barcelone de 2002, c'est-à-dire l'élimination des obstacles à la participation des femmes au marché du travail. Entre autres suggestions, le Parlement appelle la Commission à proposer une directive-cadre sur la conciliation de la vie professionnelle et familiale et à organiser une conférence annuelle sur le sujet permettant de faire le point sur les actions réalisées et sur les solutions alternatives à envisager. Il demande des mesures de sensibilisation à la Commission et aux États membres dont notamment la création d'un guide d'information et de sensibilisation destiné aux partenaires sociaux, aux chefs d'entreprise, aux directeurs de ressources humaines et aux salariés afin de pousser les entreprises à agir et à appliquer des bonnes pratiques en la matière. Il encourage également les États membres à adopter des mesures, notamment fiscales, favorisant les familles nombreuses et les familles monoparentales. Le Parlement ajoute que les politiques familiales devraient permettre aux parents de passer davantage de temps avec leurs enfants car un meilleur contact entre les parents et les enfants a un impact positif sur la famille et sa stabilité. Cependant, pour atteindre ces objectifs, des moyens publics plus importants doivent être consacrés aux services d'aide à l'enfance à la fois abordables et de qualité. Dans un amendement adopté en Plénière, le Parlement rappelle qu'une réduction générale du temps de travail quotidien constitue le meilleur moyen de parvenir à concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Il est également demandé aux États membres de faciliter l'accès aux congés parentaux rémunérés et à d'autres formes de congés de longue durée, notamment aux interruptions de carrière, ainsi qu'aux congés de courte durée (pour l'allaitement ou pour la maladie d'un membre de la famille, par exemple). Il insiste aussi sur l'importance de la flexibilité dans les heures de travail et du télétravail pour les hommes comme pour les femmes, tout en soulignant que cela ne doit pas être un frein aux perspectives de carrière des personnes concernées. Un autre amendement appelle les États membres à réaliser une analyse de l'impact de leurs politiques sur les familles ("family mainstreaming") et les engage à établir une distinction entre le "gender mainstreaming" et le "family mainstreaming". La garde des enfants est l'aspect le plus important de la résolution, mais pas le seul. Vieillissement de la population oblige, la garde des personnes dépendantes ne doit pas être oubliée. C'est pourquoi, le Parlement encourage les États membres à assurer des services de qualité pour les personnes âgées, une formation adéquate pour les professionnels ainsi qu'une aide à domicile. De plus, d'ici 2010, des structures d'accueil devraient être mises en place pour 90% au moins des enfants ayant entre 3 ans et l'âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33% des enfants de moins de 3 ans. Parmi les autres mesures envisagées, le Parlement demande également aux Vingt-cinq d'encourager les entreprises à mener des politiques du personnel présentant une dimension familiale. Entre autres idées suggérées, le Parlement propose qu'une partie des dépenses de l'entreprise destinées aux salariés chargés de famille soient prises en charge par les États membres (actions éligibles à des ristournes fiscales en vue d'encourager le travail à temps partiel, frais de garde des enfants,...). Une autre idée lancée est celle du développement de micro-crèches d'entreprises et interentreprises ainsi que la flexibilité des horaires de travail pour être en phase avec les vacances scolaires et les rythmes urbains. Des politiques de logement adaptées aux besoins des familles sont également demandées aux États membres. De même, des politiques actives de garantie d'égalité de rémunérations entre travailleurs masculins et féminins sont exigées. Le Parlement indique enfin que le ménage privé peut également fournir un poste de travail qualifié et invite les États membres à favoriser l'économie ménagère en tant que profil professionnel.�