Décharge 1998: budget général CE, autres sections
1999/2166(DEC)
En adoptant le rapport de Mme Heide RÜHLE (Verts/ALE, D), le Parlement européen octroie la décharge pour l'exercice 1998 à la Cour de Justice, à la Cour des Comptes et au Comité des Régions mais il ajourne la décharge concernant le budget du Comité économique et social (CES) en raison des problèmes liés à la politique immobilière de cet organe communautaire. De ce fait, le Parlement engage tant le CES que le Comité des Régions à conclure des négociations avec les propriétaires des bâtiments en vue d'une utilisation optimale des crédits.
En ce qui concerne les autres institutions il demande :
1) à la Cour de justice de présenter avant la première lecture du budget 2001 un rapport sur les moyens d'améliorer la qualité des prévisions financières de cette institution,
2) à la Cour des Comptes un rapport exposant sa politique de mobilité du personnel,
3) au Comité des Régions, une maléioration de la gestion financière de ses crédits en particulier en ce qui concerne le remboursement des frais de voyage et au paiement des indemnités journalières du personnel.