Décharge 2001: budget général CE, Comité économique et Social CES

En adoptant le rapport de Mme María Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E), le Parlement européen donne décharge au secrétaire général du Comité économique et social pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. Ce faisant, le Parlement présente une série d'observations accompagnant la décision de décharge et visant, pour l'essentiel, à clarifier la gestion du Comité économique et social (CES) et les enjeux de cette institution, à l'avenir. Il se félicite, tout d'abord, des progrès réalisés par le CES dans la mise en place d'un auditeur interne indépendant. Il souligne la nécessité pour cet auditeur de faire preuve de vigilance dans le contrôle des transactions, à la lumière des problèmes pointés dans les rapports de décharge antérieurs. Dans la foulée, le Parlement invite le CES à communiquer à l'autorité de décharge le texte de ses dispositions internes régissant l'exécution de son budget. En matière immobilière, le Parlement déplore que l'amortissement du terrain de l'immeuble Montoyer, contrairement aux pratiques comptables, ait été inclus dans le bilan des deux institutions (CES et Comité des Régions). Il espère que, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, cet amortissement sera correctement représenté dans la clôture de l'exercice 2002. Il prend note de l'indication selon laquelle le projet de rénovation du bâtiment Belliard reste inchangé (calendrier, qualité) et invite les deux Comités (CES et Comité des Régions) à communiquer à l'autorité de décharge, avant le 1er juillet 2003, un rapport sur l'état d'avancement des appels d'offres relatifs à l'aménagement des salles de réunion. Enfin, le Parlement demande aux membres de la Convention européenne de s'interroger sur l'efficacité et l'importance du CES dans le contexte des 300 organismes et comités consultatifs qui gravitent déjà autour de la Commission, de relever les chevauchements et duplications de tâches et de prendre des mesures visant à éviter les doubles emplois.�