Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Le Parlement européen a approuvé sans débat le projet commun (se reporter au résumé précédent). Selon la nouvelle directive, la réexportation de lots dangereux de nourriture sera impossible, comme le Parlement l'a demandé. La directive devra être mise en oeuvre par les États membres avant le 1er mai 2003 et ses dispositions devront être appliquées à partir du 1er août 2003, date à laquelle la directive 1999/29/CE cessera d'être en vigueur.�