Décharge 2001: budget général CE, Comité des Régions

OBJECTIF : report de la décharge sur l'exécution du budget du Comité des Régions pour 2001. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2003/414/CE du Parlement européen concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section VII · Comité des Régions). CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen reporte la décision concernant l'octroi de la décharge au secrétaire général du Comité des Régions pour l'exercice 2001. La décision de report de la décharge est accompagnée d'observations qui font partie intégrante de la décision et dont le contenu est conforme à l'avis du Parlement (se reporter au résumé de l'avis du 8 avril 2003). Cette résolution motive notamment la décision de report de la décharge par le Parlement européen.�