Décharge 2001: budget général CE, Médiateur

2002/2108(DEC)
En adoptant le rapport de Mme María Antonia AVILES PEREA (PPE-DE, E), le Parlement européen donne décharge au Médiateur pour l'exécution du budget de l'exercice 2001. Ce faisant, le Parlement présente une série d'observations accompagnant la décision de décharge et visant, pour l'essentiel, à féliciter le Médiateur sur le volume et la qualité de son travail en 2001. Il rappelle que 77% des doléances présentées au Médiateur aboutissent à une enquête contre la Commission et qu'elles concernent le plus souvent le manque de transparence. Il constate en outre avec satisfaction, l'amélioration constante du taux d'exécution du budget, qui est passé de 75,72% des crédits en 1997 à 91,24% en 2001 et à 98,18% (estimation) en 2002 ainsi que l'augmentation concomitante du taux d'utilisation des crédits reportés d'une année sur l'autre. Enfin, le Parlement se félicite des accords de coopération passés entre le Médiateur et le Parlement européen dans les domaines administratif et financier.�