Programme d'action communautaire Socrates: enveloppe financière 1995-1999

OBJECTIF : augmenter l'enveloppe financière du programme SOCRATES de 70 millions d'écus pour la période allant jusqu'au 31.12.1999. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 576/98/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 819/95/CE établissant le programme d'action communautaire SOCRATES. CONTENU : Etant donné le succès considérable du programme SOCRATES depuis son entrée en vigueur le 01.01.1995 et la demande toujours plus importante pour participer aux actions qu'il propose, le Parlement européen et le Conseil, en accord avec la déclaration conjointe Conseil/Commission/Parlement de la décision 819/95/CE instituant SOCRATES, conviennent de modifier l'enveloppe budgétaire de ce programme. L'enveloppe financière initialement prévue de 850 millions d'écus est ainsi portée à 920 Mécus pour les années 1998-1999. Cette augmentation permettra à la fois d'éviter de compromettre la bonne marche actuelle du programme, son impact pouvant être gravement compromis si le pourcentage de projets soutenus devait être réduit en deçà d'un seuil critique, et de permettre à certains pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre de participer pleinement au programme à partir de 1998. ENTREE EN VIGUEUR : 14.03.1998.�