Coopération au développement, NEI et Mongolie: assistance au redressement économique, TACIS, 2000-2006

En adoptant le rapport de M. Jaime VALDIVIELSO DE CUÉ (PPE-DE, E), le Parlement approuve le nouveau programme visant à fournir une assistance aux nouveaux États indépendants de l'ex-URSS et à la Mongolie et appelé à remplacer le programme TACIS pour la période 2000-2006. Le Parlement demande toutefois que, conformément à sa résolution du 18.11.1999, la conclusion de nouveaux contrats relatifs à des actions en faveur de la Russie à financer dans le cadre du budget 2000, soit suspendue jusqu'à ce qu'une solution satisfaisante soit trouvée en Tchétchénie (sauf pour ce qui concerne la ligne TACIS-Démocratie et développement social). Le Parlement réaffirme également qu'en cas de crise grave dans les pays partenaires, le Conseil puisse décider à la majorité qualifiée après consultation du Parlement, de mettre en oeuvre un programme spécial d'aide. Il demande, par ailleurs, que l'accent soit mis sur un développement économique durable dans ces pays ainsi qu'un développement environnemental et social. Le programme devrait également renforcer la cohésion économique et sociale des pays partenaires. Plus spécifiquement dans la région de la mer Noire, il devrait être possible pour financer sur la base de ce programme, des projets Interreg dans les pays bénéficiaires. Bien que le programme vise a priori à la réforme et au redressement des économies des pays partenaires, le Parlement insiste également sur la nécessité de promouvoir le développement de l'état de droit et de la société civile. Il insiste également sur le respect des minorités et des droits des populations indigènes comme critère essentiel pour le maintien de l'assistance fournie. Il insiste en outre pour une amélioration des interventions réalisées dans le cadre de la politique de coopération (premier pilier) et celles réalisées dans le cadre de la PESC (deuxième pilier). Une priorité particulière devrait également être accordée à l'amélioration durable des conditions de vie des enfants et des adolescents. De même, un pourcentage de l'assistance devrait être fournie par le canal d'ONG et la part belle devrait être faite aux projets prévoyant une participation significative d'agents locaux. Le Parlement demande également que l'on mette au point une stratégie visant à augmenter la visibilité des programmes et que l'on limite les frais d'études préparatoires des projets. Parallèlement, des modifications ont été apportées à la proposition afin d'insister sur les points suivants : - renforcement des réseaux énergétiques, - renforcement de la sensibilité à l'environnement, - appui à la gestion des centrales nucléaires ainsi qu'au retraitement des déchets; - aide au jumelage afin de renforcer le développement de la société scivile dans les pays bénéficiaires. Il apporte enfin des modifications d'ordre comitologique ainsi qu'en matière budgétaire en supprimant l'article consacré au pourcentage de 25% du budget du programme initialement prévus par la Commission pour des incitants ou des activités d'investissements. Le Parlement souhaite également être largement informé de l'exécution des projets. C'est pourquoi,il réclame des rapports trimestriels sur l'exécution financière du programme et des informations régulières du comité sur les projets approuvés.�