Décharge 2001: budget CECA

En adoptant le rapport de Mme Brigitte LANGENHAGEN (PPE-DE, D), le Parlement européen donne décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exécution de son budget opérationnel au cours de l'exercice 2001. Ce faisant, le Parlement présente une série d'observations accompagnant la décision de décharge, se félicitant, notamment, des progrès accomplis dans la liquidation des activités de la CECA. Le Parlement invite la Commission à publier avant la fin de 2003 un document récapitulant les travaux de la CECA depuis sa création ainsi qu'une évaluation globale des recherches financées au titre de la CECA. Ce document servirait de base aux travaux du nouveau Fonds de recherche du charbon et de l'acier, en passe d'être créé. Constatant que tous les prêts restants après le 23 juillet 2002 ont été entièrement couverts par les réserves de la CECA, le Parlement salue le bien-fondé de la stratégie de gestion prudente de la CECA jusqu'à l'expiration du traité. Tout en se félicitant de la réduction des coûts administratifs de la CECA, il demande à la Commission d'actualiser ses informations et prévisions et de l'informer des résultats de sa stratégie annuelle de redéploiement du personnel CECA et "CECA en liquidation". Dans la foulée, le Parlement invite la Commission à exposer les raisons des retards constatés dans l'amélioration des comptes relatifs aux prêts aux fonctionnaires et à expliquer pourquoi les rapports manquants qu'elle avait promis n'ont pu être présentés. Parallèlement, le Parlement invite la Commission à passer en revue avant la fin 2003, tous les engagements existants n'ayant pas encore été liquidés et à annuler tous les montants pour lesquels aucun mouvement ne saurait être escompté à l'avenir. Enfin, le Parlement réitère sa demande à la Commission de garantir la plus grande transparence dans la publication des informations relatives à la valeur du patrimoine de la CECA et souligne qu'il continuera à contrôler l'utilisation qui sera faite des deniers du contribuable, notamment à des fins de recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier, et ce même après la liquidation de la CECA.�