Substances dangereuses: marché et emploi du pentaBDE dans la mousse de polyuréthane (24ème modif. directive 76/769/CEE)
2001/0018(COD)
En adoptant le rapport de Mme Frédérique RIES (ELDR, B), le Parlement européen a réitéré sa demande formulée en première lecture d'étendre le champ d'application de la directive à l'octabromodiphényléther (octaBDE). En outre, en vertu du principe de précaution, le Parlement demande que la commercialisation et l'emploi de l'octaBDE et du décaBDE soient soumis à restrictions dès lors que les évaluations en cours font déjà état de risques avérés pour la santé humaine et l'environnement.�