Industrie automobile: homologation de systèmes d'adaptation spécifique au GPL et au GNC, règlement CEE/Nations Unies
2002/0248(AVC)
En adoptant le rapport de M. Carlos WESTENDORP Y CABEZA (PSE, E), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et donne son avis conforme sur la proposition de décision relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la CEE-NU concernant l'approbation des dispositions uniformes relatives à l'homologation de :
- systèmes d'adaptation spécifique au GPL à installer sur les véhicules à moteur pour l'utilisation du GPL dans leur système de propulsion,
- systèmes d'adaptation spécifique au GNC à installer sur les véhicules à moteur pour l'utilisation du GNC dans leur système de propulsion.�