Éducation et formation: subvention aux organismes à vocation européenne, programme d'action 2004-2006

En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Doris PACK (PPE-DE, D), le Parlement européen se rallie à la position de sa commission au fond et approuve l'établissement du programme d'action pour la promotion des organismes actifs dans le domaine de l'éducation et de la formation pour la période 2004-2006. Les amendements adoptés en deuxième lecture sont des amendements de nature technique visant à pallier les éventuels problèmes causés par l'adoption tardive de la décision et du consécutif retard de lancement du programme prévu initialement pour le 1er janvier 2004. Le Parlement demande dès lors l'application de clauses transitoires pour les subventions octroyées au cours de la période précédant l'adoption de l'acte. Les bénéficiaires pourraient ainsi demander une subvention pour la totalité des coûts éligibles en 2004. Un autre amendement vise à légèrement modifier la ventilation du budget pluriannuel du programme entre les différentes actions prévues. L'annexe est donc modifiée en conséquence.�