Accord de coopération scientifique et technologique CE/États-Unis

OBJECTIF : promouvoir la coopération en matière de RDT entre la Communauté et les États-Unis dans le cadre de projets communs de recherche. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 98/591/CE du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté et le gouvernement des États-Unis d'Amérique. CONTENU : L'accord est destiné à permettre à la Communauté et aux USA de tirer profit, sur la base du principe du bénéfice mutuel, des progrès scientifiques et techniques réalisés dans le cadre de programmes de recherche communs. Il est prévu pour une durée initiale de 5 ans et est éventuellement reconductible, sous réserve d'évaluation par les parties et de la conclusion d'un accord écrit de reconduction. Les secteurs concernés par les projets de recherche communs sont les suivants : -environnement (y compris évolution climatique), -biomédecine et santé (y compris SIDA, maladies infectieuses et abus de drogues), -agriculture, -sciences de la pêche, -recherche industrielle, -énergie non-nucléaire, -ressources naturelles, -métrologie, -technologies de l'information et de la communication, -télématique, -biotechnologie, -sciences et technologies maritimes, -sciences sociales, -transports, -politique scientifique, gestion, formation et mobilité des scientifiques. Au besoin la liste des domaines de recherche pourra être élargie, dans le cadre d'une procédure appropriée prévue au sein du Comité conjoint. L'accord détermine les formes des activités communes de recherche : projets communs de recherche, études communes, séminaires, conférences ou groupes de travail communs, échange et partage de matériels, échange de scientifiques dans le cadre de projets de mobilité, échange d'information, formation,... Des dispositions sont prévues en matière de diffusion et d'utilisation des informations issues des projets de recherche communs (notamment à l'Annexe de l'accord, en matière de propriété intellectuelle et de propriété des informations). Les bénéficiaires sont la communauté scientifique, le secteur industriel et le grand public, grâce aux effets directs et indirects de la coopération. Des participants de pays tiers peuvent prendre part aux activités de recherche. Un comité conjoint a été institué dans le cadre de l'accord et composé de représentants officiels des Parties. L'accord est financé, côté communautaire, par le budget desCommunautés relatif au programme-cadre de recherche. ENTRÉE EN VIGUEUR : l'accord entre en vigueur le 14 octobre 1998.�