Europol: protection du secret des informations. Initiative Danemark

En adoptant le rapport de M. Maurizio TURCO (NI, I), le Parlement européen s'est entièrement rallié à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 25 mars 2003) et a rejeté l'initiative danoise portant sur la protection du secret des informations d'EUROPOL. Ce faisant, le Parlement européen a invité le Danemark à retirer sa proposition et à en présenter une nouvelle. Le Parlement estime en effet que cette initiative ne répond pas significativement aux carences fondamentales déjà mises en lumière par l'Assemblée lors de la recommandation du PE du 30 mai 2002 concernant EUROPOL (se reporter à la fiche de procédure CNS/2002/0804). Il estime tout particulièrement que les demandes maintes et maintes fois répétées d'un contrôle démocratique d'EUROPOL par le Parlement n'ont toujours pas été respectées. Par ailleurs, cette initiative ne respecterait pas non plus certaines dispositions essentielles du règlement 1049/2001/CE sur l'accès des documents communautaires au public (notamment, en matière de classification des documents). Par conséquent, le Parlement rejette cette initiative.�