Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire
2004/2520(RSO)
Le Parlement européen a adopté une décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire, élaborée par la Conférence des Présidents.
Le nombre des délégations et leur regroupement régional est
fixé comme suit :
1) Europe, Balkans occidentaux et Méditerranée :
- Délégations aux commissions parlementaires mixtes suivantes:
.commission parlementaire mixte Union européenne-Roumanie;
.commission parlementaire mixte Union européenne-Bulgarie;
.commission parlementaire mixte Union européenne-Croatie;
.commission parlementaire mixte Union européenne-Ancienne; République yougoslave de Macédoine;
.commission parlementaire mixte Union européenne-Turquie.
- Délégation pour les relations avec la Suisse, l'Islande et la Norvège et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE).
- Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie- Herzégovine et la Serbie et Monténégro (y compris le Kosovo).
2) Communauté des États indépendants et Mongolie :
- Délégation à la commission de coopération parlementaire UE- Russie;
- Délégation à la commission de coopération parlementaire UE- Ukraine;
- Délégation à la commission de coopération parlementaire UE- Moldavie;
- Délégation pour les relations avec le Belarus;
- Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE- Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la Mongolie.
3) Transcaucasie :
- Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE- Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-Géorgie.
4) Maghreb, Mashrek, Israël, Palestine, Iran et États du Golfe, y compris le Yémen:
- Délégations pour les relations avec:
.Israël;
.le Conseil législatif palestinien;
.les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe (y compris la Libye);
.les pays du Mashrek;
.les États du Golfe, y compris le Yémen;
.l'Iran.
5) Amériques :
- Délégations pour les relations avec:
.les États-Unis;
.le Canada;
.les pays d'Amérique centrale.
- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique;
- Délégations pour les relations avec:
.les pays de la Communauté andine;
.le Mercosur
- Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
6) Asie/Pacifique
- Délégations pour les relations avec :
.le Japon
.la République populaire de Chine
.les pays de l'Asie du Sud et l'Association d'Asie du Sud pour la coopération régionale (SAARC);
.les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE);
.la Péninsule coréenne;
.l'Australie et la Nouvelle-Zélande
7) Afrique :
Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud
8) Organisations parlementaires internationales :
- Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne,
- Délégation pour les relations avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN.
La dimension parlementaire de l'OMC sera traitée par la commission du commerce international, tandis que les relations avec l'Assemblée parlementaire de l'OTAN seront prises en charge par la sous-commission de la sécurité et de la défense.
La décision entrera en vigueur au début de la prochaine
législature.�