Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)

Le Parlement européen a adopté le rapport de Mme Dagmar ROTH-BEHRENDT (PSE, D). Au début du vote, un amendement proposé par le groupe PPE/DE, demandant le rejet de l'ensemble de la proposition de la Commission a été repoussé par 132 voix contre 191 et 8 abstentions. Les amendements adoptés en plénière souhaitent non seulement voir supprimer l'expérimentation animale telle que proposée, mais également interdire la commercialisation des ingrédients cosmétiques testés sur des animaux. L'interdiction de commercialisation devrait entrer en vigueur immédiatement pour les composants pour lesquels d'autres méthodes de tests ont été validées, et en tout état de cause cinq ans après l'adoption de la directive. En ce qui concerne l'application de la réglementation dans le cadre de l'OMC, les producteurs des pays tiers devraient être traités de manière équivalente à celle des producteurs communautaires, de manière à éviter tout traitement discriminatoire. Un autre amendement demande aux fabriquants qui se seront livrés à des tests sur les animaux après la date d'entrée en vigueur de la directive, d'indiquer sur les emballages : "testé sur des animaux" en lettres indélébiles et parfaitement lisibles couvrant au moins 20 % de l'ensemble de la surface de l'emballage. Le Parlement propose de faire mentionner des indications relatives à la durée de vie maximale et à la date de durabilité minimale des produits cosmétiques. Il demande également que soient énumérés les ingrédients des produits cosmétiques. Le Parlement recommande que des fonds soient prélevés dans le cadre du 6ème programme cadre de recherche en vue du développement de nouvelles méthodes d'expérimentation non animales. En ce qui concerne l'évaluation de la sécurité du produit fini pour la santé de l'homme, le Parlement demande qu'il y ait une évaluation exclusive des produits destinés à être uniquement vendus pour être utilisés par des enfants de moins de trois ans et pour être utilisés dans des produits d'hygiène féminine intime. Conformément à l'avis du comité scientifique sur les produits cosmétiques et les produits non alimentaires, le Parlement a également adopté un amendement appelant à l'étiquetage des produits allergènes dans les parfums. Un amendement demandant que soit mentionnée la phrase "peut causer une réaction allergique à des peaux sensibles" n'a pas trouvé la majorité nécessaire. Le Commissaire, M. Erkki LIIKANEN, a déclaré que la Commission ne pouvait qu'être d'accord avec les propositions du rapport qui concernent les produits pour les enfants, l'hygiène interne ainsi qu'avec la proposition de faire mentionner une date de péremption sur les produits cosmétiques. La Commission partage la volonté de réduire la douleur dans le cadre des expérimentations animales. Elle souhaite, dans le respect de ces obligations internationales, rendre contraignantes, le plus rapidement possible, l'utilisation de méthodes de substitution.�