Décharge 2000: budget général CE, Parlement européen

En adoptant par 337 voix pour, 97 contre et 78 abstentions le rapport de M. Kyösti VIRRANKOSKI (ELDR, FIN), le Parlement européen se rallie à la position exprimée par sa commission du contrôle budgétaire et octroie la décharge au Secrétaire général du Parlement pour l'exécution du budget 2000. Dans sa résolution, le Parlement attire l'attention sur un certain nombre de faiblesses en matière d'exécution budgétaire et invite son administration à tirer les conclusions qui s'imposent. Ainsi, la Plénière reconnaît avec sa commission au fond (se reporter au résumé précédent) que les comptes du Parlement manquent de clarté. Il estime qu'à l'avenir le Parlement devrait fournir une analyse des grandes tendances budgétaires de l'Institution ainsi que des postes budgétairement cruciaux. Dans ce même souci de lisibilité budgétaire, le Parlement demande à la COCOBU d'élaborer un document de travail d'ici au 1 juillet 2002 sur la faisabilité d'une révision de la présentation des comptes du Parlement. En ce qui concerne l'exécution budgétaire, le Parlement se réjouit de la politique de l'Institution visant à récupérer des crédits non utilisés pour procéder à des injections de capitaux prenant la forme de remboursements anticipés des redevances dues pour les immeubles de l'Institution. De sérieuses économies ont ainsi pu être réalisées. En matière de gestion, le Plénière indique que l'Institution s'est engagée à mettre en place un service d'audit interne indépendant et insiste sur le fait que ce service devrait avoir la possibilité de communiquer directement avec le Président du Parlement lorsqu'il s'agit de questions particulièrement importantes. En ce qui concerne la politique du personnel, le Parlement se rallie à la position de la COCOBU et recommande vivement le recrutement de femmes à des postes administratifs importants. De même, il importe de mieux utiliser les ressources humaines par une formation adéquate et un redéploiement efficace. En ce qui concerne la gestion des lieux de travail du Parlement et constatant une nouvelle fois le coût élevé du maintien des différents lieux de travail, celui-ci demande à son Secrétaire général de fournir à la Convention sur l'avenir de l'Union une analyse circonstanciée sur le maintien de ces trois lieux de travail. En revanche, le Parlement note les économies dérisoires effectuées à la suite de la réduction de 5 à 4 jours de session plénière à Strasbourg. Il demande également la fin du litige portant sur le coût définitif du nouveau bâtiment LOW à Strasbourg. Parallèlement, le Parlement met en garde contre les dépenses élevées des groupes politiques et rappelle que ces dépenses, comme les autres, relèvent du domaine public. En conséquence, la commission du contrôle budgétaire pourrait établir un rapport en la matière. Des points de divergences apparaissent en outre sur le taux d'exécution des crédits d'un groupe politique à l'autre, pouvant jeter le discrédit sur l'Institution toute entière. En conséquence, le Plénière demande au Bureau du Parlement de garantir que les responsabilités spécifiques des groupes politiques fassent l'objet d'une réglementation claire et espère une amélioration notable, à l'avenir, en matière d'audit des comptes des groupes politiques. La Plénière souhaite également que le statut et les arrangementscontractuels concernant les assistants parlementaires soient clarifiés par la mise au point d'un statut pour cette catégorie de personnel. Ce statut devrait prévoir une exemption pour les cas de travailleurs accomplissant une tâche spécifique limitée dans le temps. Les députés devraient rester libres de fixer le niveau de rémunération de leurs assistants mais il incomberait au Parlement d'assumer la responsabilité générale des dispositions administratives et contractuelles relatives à la rémunération et à la sécurité sociale. Enfin, le Parlement attire l'attention sur le faible taux de ressources budgétaires affectées à l'information et à la communication (2,5% du budget du PE) et demande une amélioration de l'utilisation des crédits en la matière. Il souhaite notamment que le site WEB du Parlement (EUROPARL) soit géré par la DG III du PE dans un esprit de rationalisation des dépenses.�