Budget 2002: section III, Commission

Le Parlement européen a adopté par 440 pour, 60 contre et 8 abstentions, le rapport de M. Carlo COSTA NEVES (PPE-DE, P) sur les orientations pour la procédure budgétaire concernant l'année 2002. Pour l'essentiel, le Parlement s'est rallié à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). Toutefois, la plénière a insisté sur les points stratégiques suivants : 1) en ce qui concerne la sécurité alimentaire, le Parlement insiste sur l'amélioration des contrôles et le renforcement de l'engagement politique et financier en faveur de la qualité des produits. Il souligne en outre son soutien à la nouvelle Autorité européenne pour la sécurité alimentaire. Pour le Parlement, la crise de l'ESB doit inciter l'Union et ses États membres à aller plus loin dans la réforme de la Politique Agricole Commune étant donné le prochain cycle de négociations OMC, mais également des implications qu'aura l'élargissement sur l'agriculture. La Commission doit tenir compte de ces éléments dans son rapport à mi-parcours sur l'avenir des dépenses agricoles, attendu pour 2002. Les mesures à prendre doivent s'inscrire, de manière cohérente, dans le cadre d'une stratégie à long terme pour ce secteur, stratégie qui devrait être formulée pour le 15 septembre 2001 au plus tard; 2) en matière de relations extérieures, le Parlement attend une évaluation plus rigoureuse, tant qualitative que quantitative, des différents programmes et des résultats obtenus dans ce secteur afin de permettre une fixation de priorités plus cohérente. Le Conseil devrait s'abstenir de lancer des initiatives ayant des incidences financières, sans consultation préalable du Parlement; 3) en ce qui concerne l'exécution budgétaire, le Parlement insiste sur l'importance du bilan d'exécution du budget communautaire pour les décisions budgétaires et législatives à prendre car c'est sur la base de cette évaluation que s'établira le budget pour 2002; 4) en matière de réforme de la Commission, le Parlement européen souligne son soutien à la Commission et entend défendre une administration européenne de haut niveau. Sur les questions concernant le budget dans son ensemble (questions à caractère "horizontal"), outre les remarques formulées au sein de la commission au fond, la plénière a insisté sur l'importance de la refonte du règlement financier tout en critiquant la décision de la CIG de ne pas introduire la codécision en matière de réglementation financière. Le Parlement souligne le besoin d'axer les instruments "préadhésion" sur l'objectif d'une convergence plus rapide entre les pays candidats et les États membres. Il demande en outre à la Commission une étude pour déterminer les lignes budgétaires susceptibles d'être affectées par l'élargissement et réclame la conclusion d'un accord PE/Commission/Conseil permettant de reporter les crédits préadhésion non utilisés à des exercices ultérieurs comme cela se fait pour les États membres. En ce qui concerne les différentes rubriques budgétaires, l'essentiel des propositions de la commission des budgets a été approuvé en plénière. À noter toutefois la demande du Parlement de parvenir à un consensus international en vue d'un programme de réduction et de destruction des armes dedestruction massive.�