Orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport

En adoptant le rapport de M. Philip BRADBOURN (PPE-DE, UK), le Parlement européen a approuvé la proposition sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport sous réserve d'amendements. Les députés demandent une liste précise des programmes prioritaires dans le contexte de l'élargissement et des perspectives financières futures. D'autres amendements adoptés visent à modifier certains des 29 projets repris à l'annexe III de la proposition. De plus, le Parlement insiste pour être consulté dans le cadre de la procédure de codécision lors de la désignation du coordinateur européen (dont le rôle consistera à apporter son assistance à certains projets d'intérêt européen) et lorsque la Commission décide de retirer à certains projets la qualification d'"intérêt européen". Il demande que la Commission dresse, les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision, un bilan de l'état de réalisation des projets prioritaires et du niveau d'engagement des différents partenaires financiers impliqués. Si elle propose de modifier la liste des projets prioritaires identifiés à l'annexe III, elle devra soumettre cette proposition dans le cadre de la procédure de codécision. Un autre amendement vise à conférer une base juridique à l'initiative "Quick Start" qui s'inscrit dans l'initiative européenne de croissance. Le Parlement européen serait tenu régulièrement informé de son avancement sur la base du rapport que la Commission européenne devrait élaborer. Le Parlement demande que la Commission publie un cadre d'intervention financière précis, annexé aux orientations communautaires, précisant la nature des dépenses éligibles en équipements, infrastructures, aides au démarrage, et les modalités d'intervention des différentes sources de financement communautaires: budget RTE, FEDER, Fonds de cohésion. En amendant la liste des projets prioritaires de l'annexe III, le Parlement a demandé : - une extension du projet no 6 sur l'axe ferroviaire Lyon- Trieste-Divaca/Koper-Ljublana-Maribor-Graz-Budapest-frontière Ukrainienne; - une extension du projet no 16 sur l'axe ferroviaire fret Sines/Algésiras-Madrid-Paris; - des mesures visant à améliorer la navigabilité entre Straubing et Vilshofen (2013); - une extension du projet no 25 sur l'axe Katowice-Brno- Vienne-Bratislava/Zilina-Budapest-Ivandarda; - une extension du projet no 29 : axe ferroviaire du Corridor intermodal ionien/Adriatique/Mer noire (2020). Soutenant les autoroutes de la mer, le Parlement a voulu encourager : - l'autoroute de la mer Baltique, y compris le passage par le canal de Kiel (2010); - l'autoroute de la mer du Nord et de la mer d'Irlande (2010); - l'autoroute de la mer de l'Atlantique (2010). Il a en outre ajouté deux projets : - un projet de liaison fluviale Seine-Escaut (2012); - un projet de liaison ferroviaire Prague-Linz-Ljubljana (2010) (2016). Le Parlement a par contre supprimé le projet visant à créer un pont rail/route sur le détroit de Messine.�