Santé et sécurité du travail: protection contre l'exposition à l'amiante (modif. directive 83/477/CEE)

En adoptant le rapport de Mme Elisa Maria DAMIÃO (PSE, P) sur la proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, le Parlement se rallie largement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé du 19 mars 2002). Le Parlement demande pour l'essentiel une meilleure protection des travailleurs à l'intérieur des chantiers et dans leurs environs. Sur un plan plus technique, le Parlement demande que la période de référence pour la mesure de l'exposition soit diminuée de 8 à 4 heures en cas d'exposition à une concentration de 0,1 fibre/cm3 ou soit limitée 0,05 fibre/cm3 lors d'une exposition de 8 heures pour des travaux de démolition, retrait, réparation et maintenance. En revanche, le Parlement ne modifie pas la protection liée à la manipulation à l'asbeste-ciment. Toute la chaîne de travail liée à l'amiante devra être protégée, en ce compris les sous-traitants mais aussi les travailleurs ayant des contrats précaires. Par ailleurs, étant donné la récurrence de la présence d'amiante dans de nombreux bâtiments publics très fréquentés, le Parlement estime que les maîtres d'oeuvre de ces bâtiments doivent avertir les autorités compétentes de cette présence et prendre les mesures nécessaires pour protéger tant les travailleurs que les usagers de ces bâtiments. La Plénière se rallie également à la proposition de sa commission au fond de demander une proposition portant sur les critères de diagnostic communs d'ici à 2003. Elle suggère en outre que toute pathologie causée par une exposition à l'amiante dans l'exercice de sa profession soit considérée comme une maladie professionnelle et qu'en cas de doute, la charge de la preuve incombe à l'employeur. Enfin, les règles relatives à l'information et à la formation des travailleurs mais aussi des personnes voisines des sites contenant de l'amiante doivent être renforcées. A noter que la Plénière a lourdement insisté pour que la Commission présente une nouvelle modification de la directive à la lumière des études approfondies effectuées sur les limites d'exposition à la chrysolite et sur les méthodes de mesure de la teneur en amiante dans l'air et des fibres de substitution. Elle insiste notamment pour que toutes les parties concernées s'associent à la lutte contre les maladies liées à l'amiante en faisant respecter la législation européenne et les législations nationales pertinentes. La Plénière attire également l'attention sur les sites des mines d'amiante en fin d'exploitation qui doivent faire l'objet d'une attention soutenue après leur fermeture et propose que l'Union adopte une position commune au sein de l'OMC afin d'interdire et de cesser de commercialiser l'amiante. La Plénière s'inquiète enfin du lourd passif des pays candidats en la matière et s'attend à ce que d'importants programmes de désamiantage soient envisagés dans ces pays.�