Programme KAROLUS: échange entre administrations de fonctionnaires nationaux (modif. déc. 92/481/CEE)

OBJECTIF : prolonger pour une période supplémentaire de 2 ans le programme KAROLUS et étendre ce programme aux pays d'Europe centrale et orientale (PECO) associés ainsi qu'aux pays de l'EEE et à Chypre. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 889/98/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 92/481/CEE du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (programme KAROLUS). CONENU : La présente décision vise à prolonger le programme KAROLUS de deux ans (du 01.01.1998 au 31.12.1999) avant la refonte complète de ce programme. Cette prolongation s'effectue sans augmentation de ressources, puisque le montant inscrit dans la décision 92/481/CEE portant création de KAROLUS, n'a pas été entièrement épuisé. Une nouvelle planification budgétaire est toutefois proposée. Elle s'établit comme suit : 1) de 1993 à 1997, les crédits de KAROLUS s'élèvent à 7,7 Mécus, 2) de 1998 à 1999, les crédits sont fixés à 4,5 Mécus. Le montant cumulé de 12,2 millions d'écus correspond à un chiffre global de 1.340 participants. Paralèllement, la décision étend le programme : -aux PECO associés, conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux Accords d'association relatifs à la participation de ces pays aux programmes communautaires, -aux pays de l'AELE, membres de l'EEE et à Chypre, sur la base de crédits supplémentaires et selon des modalités à convenir avec ces pays. ENTREE EN VIGUEUR : 07.04.1998.�