Sud-est de l'Europe: pacte de stabilité, accords de stabilisation et d'association

Le pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est est actuellement la mission la plus importante de l'Union européenne. Partant de cette affirmation, le rapport de M. Jan Joost LAGENDIJK (Verts/ALE, NL) adopté par le Parlement européen demande à l'Union européenne de jouer un rôle de chef de file dans le cadre du pacte de stabilité et souhaite une interaction étroite entre l'Union européenne, principal bailleur de fonds, et le coordinateur spécial, responsable de la mise en oeuvre du pacte. Le Parlement appuie le concept stratégique qui sous-tend le pacte de stabilité et souligne qu'avec le processus de stabilisation et d'association, l'Union européenne offre aux populations de cette région la perspective d'une association à long terme. Il insiste pour que les cercles d'extrémistes nationalistes soient isolés. Si l'une des parties prenantes développe des politiques et entreprend des activités de modification unilatérale des frontières de nature à porter préjudice au pacte, elle devra être exclue des procédures de financement. Convaincu de ce qu'une politique rigoureuse de contrôle des armements est un facteur fondamental de stabilisation et de sécurité, le Parlement demande la mise sur pied d'un programme commun visant à aider les forces de police locales et à les former tout en limitant autant que possible la taille des armées nationales. La lutte contre la corruption et la criminalité est considérée comme une condition préalable décisive à la mise en place d'une société civile. Le Parlement se félicite du changement démocratique intervenu en Croatie et encourage le nouveau gouvernement à prendre les mesures nécessaires afin que les négociations pour un accord de stabilisation et d'association puissent débuter. Il considère également qu'une distinction doit être établie entre les sanctions frappant le pouvoir yougoslave, en Serbie, et celles atteignant la population. Il s'agit de lever progressivement ces dernières afin de permettre la promotion du dialogue démocratique en République fédérale de Yougoslavie. Le Parlement appuie la participation du Montenegro au dialogue politique engagé avec les forces démocratiques de la République fédérale de Yougoslavie et demande que la possibilité soit ouverte à la République moldave de participer directement au pacte de stabilité. Pour le Parlement, il est urgent, en vue de garantir l'efficacité immédiate du pacte de stabilité et de l'aide financière nécessaire au processus d'association et de stabilisation, de présenter un programme d'aide global aux 5 pays concernés de cette région. Il estime que les compétences de l'Agence pour la reconstruction du Kosovo devraient s'étendre à l'ensemble de la région et que celle-ci devrait être chargée de la mise en place de programmes horizontaux ainsi que de la coordination des projets initiés par d'autres donateurs. Toutefois, il y a lieu de tenir compte des situtions spécifiques de chaque pays et de chaque région en crise (Bosnie, Kosovo et Albanie, en particulier). Il propose également que les 5 pays concernés bénéficient d'une libération des échanges en exonération de tous droits de douane avec l'Union, l'AELE, l'EEE et l'Accord de Libre-Échange Centre Europen (ALECE). Il insiste sur la nécessité d'une assistance directe aux municipalités de la région en vue de la mise en place d'institutions capables de coopérer avec l'Union. Soulignant l'importance des médias et de la société civile, le Parlement se félicite de la "charte pour la liberté des médias" élaborée dans le cadre du pacte de stabilité et met l'accent sur l'importance du rôle joué par les organisations non gouvernementales. Enfin, les efforts de la Commission tendant à créer un mécanisme efficace de gestion civile des crises sont encouragés et le Parlement se déclare ouvert à l'idée de créer un fonds de réaction rapide. Il est également disposé à participer au renforcement de la dimension parlementaire dans la région.�