Accord CE/Israël: accord de coopération scientifique et technique
2003/0220(CNS)
Le Parlement a adopté le rapport de Mme Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL (PPE-DE, D) qui recommande la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et Israël. Un amendement déposé par le groupe des Verts/ALE demandant au Conseil de ne pas conclure cet accord a été rejeté par 358 voix contre, 56 voix pour, et 14 abstentions.
Le rapporteur avait précisé qu'elle soutenait l'accord en dépit de la situation politique délicate dans ce pays. Elle estimait en effet que les décisions politiques ne devaient pas être prises dans le cadre de la politique de recherche mais dans celui des accords et orientations politiques globales.
Israël participe au Sixième programme-cadre en tant que partenaire avec les mêmes droits et obligations que les États membres de l'UE. La seule différence est la participation au Comité de recherche scientifique et technique (CREST) au sein duquel Israël n'a qu'un statut d'observateur.