Résolution sur la préparation du Conseil européen des 25 et 26 mars 2004

Dans une résolution commune adoptée en Plénière par 341 voix pour, 78 voix contre et 12 abstentions, le Parlement européen lance un vibrant appel au Conseil européen des 25 et 26 mars 2004 de Bruxelles de reprendre les travaux de la CIG en vue de parvenir à un accord sur le traité constitutionnel avant le 1er mai, c'est-à-dire avant la date d'adhésion des nouveaux États membres et, en tout cas, avant les élections européennes du mois de juin 2004. Pour le Parlement, la base de l'accord devrait se fonder sur le projet adopté par la Convention "sans toucher à l'équilibre fondamental de celui-ci". La Présidence irlandaise devrait prendre "toutes les mesures nécessaires pour sortir de l'impasse actuelle". De leur côté les gouvernements des États membres devraient "faire preuve de souplesse". Les députes lancent un avertissement: le système de vote de Nice, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2004, "rendra la prise de décision au sein du Conseil beaucoup plus difficile qu'elle ne l'est à l'heure actuelle". En conclusion, sans accord constitutionnel, les conséquences sur le processus d'intégration seraient très dévastatrices et empêcheraient l'Union d'envisager tout futur élargissement.�