Budget 2000 : section III

En adoptant le rapport de M. Jean-Louis BOURLANGES (PPE/DE, F), le Parlement approuve en deuxième lecture un budget pour l'an 2000 de 93,2 milliards d'Euro en engagements (soit une diminution de 1,37 %) et 89.3 milliards d'Euro en paiement (soit une augmentation de 4,48 %). Par rapport à 1999, on note une diminution de 3,7% du budget. À noter que l'on reste dans le cadre de la discipline budgétaire et que l'accent est mis sur le renforcement du développement rural, la politique de la recherche, de la culture. L'aide pré-adhésion passe de 1,3 milliards d'Euro à 3 milliards d'Euro. Le budget 2000 tel que voté en deuxième lecture apporte plusieurs éléments positifs au regard du Parlement : - réforme administrative et technique des bureaux d'assistance technique (BAT); - financement des dépenses "Kosovo" au-dessus du plafond de la catégorie 4, ce qui permet d'éviter le redéploiement des crédits à l'intérieur de cette catégorie du budget grâce au recours à l'instrument de flexibilité (se reporter à la fiche de procédue ACI990210); - augmentation des crédits de paiements afin de résorber le décalage qu'il y a entre crédits d'engagements gonflés et crédits de paiements insuffisants; - adoption de certaines mesures (reconstruction au Timor, aide à la Turquie, futur accord de pêche avec le Maroc, distribution de lait dans les écoles, distribution de produits alimentaires aux plus défavorisés...) chères au Parlement. En revanche, le Parlement se dit frustré en ce qui concerne l'aide au Kosovo à long terme. En effet, celui-ci souhaitait une estimation précise, réaliste et sérieuse des besoins de la province ; il ne l'a pas eue. Il voulait un engagement pluriannuel du Conseil ; il ne l'a pas eu. Il voulait également à long terme une révision des perspectives financières ; il a obtenu une déclaration prometteuse mais pas un engagement ferme du Conseil. En l'occurence, le Parlement a obtenu le recours à l'instrument de flexibilité mais que celui-ci ne sera valable que pour une année (l'an 2000). Il s'agit en quelque sorte d'un filet de sécurité d'une "révision" des perspectives financières annuelles. En 2001, le Parlement ne pourrait plus utiliser cet instrument de flexibilité pour le Kosovo. Une révision des perspectives financières serait dès lors indispensable en 2001. Il accepte ainsi le compromis obtenu proposé par le Conseil et visant à financer la reconstruction au Kosovo à hauteur de 360 millions d'Euro en l'an 2000, en laissant une marge de 20 millions d'Euro sous le plafond de la rubrique 4 et s'engage à procéder si nécessaire, à un redéploiement des crédits à hauteur de 40 millions d'Euro. Il exige toutefois de la Commission qu'elle présente d'ici avril 2000 au plus tard une évaluation très claire des besoins financiers au Kosovo et pour l'ensemble des Balkans occidentaux ainsi que des conséquences de cette évaluation en termes budgétaires (notamment une révision éventuelle des perspectives financières).�