Tissus et cellules humains: qualité et sécurité pour le don, obtention, contrôle, transformation, conservation, stockage et distribution

En adoptant le rapport de M. Peter LIESE (PPE, DE, D) par 321 voix pour, 89 contre et 57 abstentions, le Parlement européen a voté sur les 80 amendements à la proposition de la Commission établissant des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains. Les amendements proposés par la commission au fond ont été adoptés par la plénière (se reporter au résumé précédent). Le Parlement se félicite, de manière générale, de ces propositions, et a adopté des amendements relatifs à la portée de la directive, au dédommagement à prévoir en cas de donation de tissus et de cellules, au consentement du donneur, à la préservation de son anonymat et aux questions d'éthique. Les députés estiment que les donations doivent être volontaires et non lucratives. Ils n'entendent pas maintenir le secteur privé complètement à l'écart, mais un amendement a été adopté qui demande que les États membres encouragent une forte participation du secteur public et du secteur non-marchand dans la fourniture de services de transplantation de tissus et de cellules et à la recherche dans ce domaine. Les députés ont rejeté les amendements demandant que les organes soient couverts par cette directive, mais ils ont engagé la Commission à présenter avant juillet 2003 une proposition législative distincte traitant de la transplantation d'organes humains. Le Parlement a aussi adopté un amendement rappelant que les "cellules reprogrammées différenciées" et les cellules ou les tissus génétiquement modifiés en vue de la thérapie humaine sont encore dans une phase de recherche, mais posent plusieurs problèmes réglementaires qu'il conviendra de résoudre.�