Programmes culturels: participation de l'Estonie à Ariane, Kaléidoscope et Raphaël

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture des programmes ARIANE, KALEIDOSCOPE et RAPHAEL à l'Estonie pour les années 1998 à 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 98/644/CE du Conseil portant adoption des conditions et des modalités de la participation de l'Estonie aux programmes communautaires dans le domaine de la culture. CONTENU : Cette décision 4/98 du Conseil d'association CE-Estonie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux 3 programmes communautaires dans le domaine de la culture. En particulier, l'Estonie : - participe à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les États membres; - applique les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoit un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à ces 3 programmes. Cette contribution couvre à la fois les aides financières accordées aux participants estoniens dans le cadre de leur participation aux 3 programmes et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission. Cette contribution varie en fonction du programme et est versée annuellement. Elle peut en outre couvrir une ou plusieurs années (ex.: la participation à ARIANE et à KALEIDOSCOPE est limitée à 1998). La Communauté participe pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Estonie. La contribution PHARE ne prend toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion des programmes par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national estonien. Au total, cette contribution financière se monte à 42.552 écus pour les 3 années considérées (dont 5.444,5 écus au titre de PHARE). L'Estonie est associée au suivi de sa participation aux programmes culturels afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions ordinaires des comités de gestion des programmes et en étant informée des résultats de ces réunions). ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.12.1998. La participation de l'Estonie est valable pour toute la durée des programmes (soit jusqu'au 31.12.2000).�