Alimentation humaine: nouveaux additifs édulcorants, sucralose et sel d'aspartame (modif. directive 94/35/CE)
2002/0152(COD)
Le Parlement européen a adopté par 440 voix pour, 20 contre et 13 abstentions un rapport de Mme Anne FERREIRA (PSE, F) qui demande à la Commission de renforcer les nouvelles restrictions qu'elle propose relativement à l'utilisation des acides cyclamiques dans les boissons non alcoolisées suivant sa ligne de conduite constante qui vise à assurer que les produits alimentaires et les boissons consommées dans l'Union européenne sont saines.
Le Parlement estime que le plan de la Commission qui vise à réduire le niveau maximum de l'acide cyclamique de 400 milligrammes par litre actuels à 350 milligrammes par litre ne va pas assez loin. La plénière a adopté un amendement qui réduit cette limite à 100 milligrammes par litre (il va donc bien plus loin que la limite de 250 milligrammes par litre préalablement demandée par la commission de l'environnement).
Il a également voté pour que cette nouvelle limite soit étendue à la catégorie des boissons à base de lait et produits dérivés ou de jus de fruits en plus de la catégorie des boissons à base d'eau.
Le Parlement accepte la proposition de la Commission d'autoriser deux nouveaux adoucisseurs, le sucralose et le sel d'aspartame acesulfame. Cependant, il demande un rapport sur leur utilisation dans les trois années à venir. Il demande également que l'utilisation de deux autres adoucisseurs, l'aspartame et le stevia, soit réexaminée et demande des propositions visant à l'étiquetage des produits contenant de l'aspartame, plus particulièrement en ce qui concerne la protection des femmes enceintes, des nourrissons et des jeunes enfants. Le Parlement demande également que la nouvelle directive soit mise en oeuvre dans les États membres un an au plus tard après son entrée en vigueur.�