Détergents

En adoptant le rapport de M. Mauro NOBILIA (UEN, I), le Parlement européen a approuvé la proposition de règlement sous réserve d'un certain nombre d'amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Les amendements adoptés visent à renforcer la proposition de la Commission incluant des conditions plus strictes quant aux dérogations aux règles de biodégradabilité et à un étiquetage plus clair pour les consommateurs. Les députés ont aussi pris position sur la question des phosphates, en demandant instamment à la Commission de préparer une nouvelle proposition législative, afin d'éliminer les phosphates ou d'en restreindre l'usage à des applications spécifiques, dans un délai de trois ans après la mise en application du règlement. En ce qui concerne l'étiquetage, le Parlement soutient le point de vue du rapporteur selon lequel un excès d'information crypté en matière d'étiquetage peut conduire à la confusion et aller à l'encontre de la raison qui incite à les inclure. À noter également l'adoption d'un amendement précisant que si l'emballage d'un produit détergent le prétend "Vert" mais qu'il ne porte pas l'écolabel européen, il doit alors indiquer clairement quels sont les critères requis par ce label auxquels il ne satisfait pas. Ces informations doivent figurer sur l'emballage à côté de l'allégation "produit Vert" et dans la même police de caractères que celle-ci.�