Formation, jeunesse et éducation: participation de la Lituanie aux programmes Leonardo, Socrates

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture des programmes communautaires SOCRATES, LEONARDO et Jeunesse pour l'Europe à la Lituanie pour les années 1998-1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 98/642/CE du Conseil portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation. CONTENU : Cette décision 2/98 du Conseil d'association CE-Lituanie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux 3 programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse. En particulier, la Lituanie : - participe à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les États membres; - applique les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoit un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - met en place les structures nationales nécessaires à la mise en oeuvre de sa participation; - verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation aux 3 programmes. Cette contribution couvre à la fois les subventions et autres aides financières accordées aux participants lituaniens dans le cadre de leur participation aux 3 programmes, les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission ainsi qu'un soutien financier au fonctionnement de l'agence nationale de gestion des programmes. Cette contribution varie en fonction du programme et est versée annuellement. La Communauté participe pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Lituanie. La contribution PHARE ne prend toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion des programmes par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national lituanien. Au total, cette contribution financière se monte à 5.141.600 écus pour les 2 années considérées (dont 3.753.100 écus au titre de PHARE). La Lituanie est associée au suivi de sa participation aux programmes concernés afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions des comités de gestion des programmes et en étant informée des résultats de ces réunions). ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.11.1998. La participation de la Lituanie est valable pour la période 1998-1999.�