Transports par chemin de fer, par route et par voie navigable: aides à la coordination

En adoptant le rapport de M. Felipe CAMISON ASENCIO (PPE-DE, E), le Parlement européen a approuvé la proposition sous réserve de nombreux amendements proposés par la commission au fond (se reporter au résumé précédent). Le Parlement souligne entre autres les aspects suivants : - les mécanismes de financement des infrastructures ne devraient pas désavantager les modes de transport plus sûrs et davantage respectueux de l'environnement, comme les voies navigables, le chemin de fer et les transports combinés; - la Commission devrait gérer elle-même les aides et s'assurer que la concurrence entre les modes de transport et entre les États membres ne subissent de distorsion; - le système devrait être conçu comme un instrument souple de manière à stimuler l'innovation technologique et de sorte que les développements technologiques favorables au respect de l'environnement soient toujours éligibles pour une aide d'État; - la mise en place d'un système de transport durable suppose la mise en oeuvre d'une politique volontariste de transfert modal, par le basculement du transport routier vers le transport ferroviaire, maritime ou fluvial; - concernant le transport des marchandises, les aides à l'exploitation du transport combiné doivent être autorisées conformément au traité et exemptées de toute obligation de notification préalable; - il conviendrait de ne pas obliger de notifier des aides qui n'excèdent pas 100.000 euros sur une période de trois ans.�