Programme communautaire Jeunesse pour l'Europe: participation de la Bulgarie

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture du programme communautaire dans le domaine de la jeunesse à la Bulgarie (Jeunesse pour l'Europe) pour les années 1998 et 1999. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 98/714/CE du Conseil portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Bulgarie au programme communautaire dans le domaine de la jeunesse. CONTENU : la présente décision 2/98 du Conseil d'association CE-Bulgarie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays au programme communautaire dans le domaine de la jeunesse. En particulier, la Bulgarie : - participe à toutes les actions relevant de ce programme au même titre que les États membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ce programme; - applique les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux États membres; - prévoit un nombre minimum de partenaires des États membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; - met en place une structure nationale nécessaire à la mise en oeuvre de sa participation au programme; - verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation au programme. Cette contribution couvre à la fois les subventions et autres aides financières accordées aux participants bulgares dans le cadre de leur participation au programme Jeunesse pour l'Europe, les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion du programme par la Commission ainsi qu'un soutien financier au fonctionnement de l'agence nationale de gestion du programme. La Communauté participe pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Bulgarie, soit 658.000 écus pour les 2 années considérées dont 501.900 écus au titre de PHARE. La Bulgarie est associée au suivi de sa participation au programme afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion. ENTRÉE EN VIGUEUR : 01.11.1999. La participation de la Bulgarie est valable pour la période 1998-1999.�