Coopération policière: programme d'échanges entre services répressifs des États membres, Oisin II
2000/0340(CNS)
En adoptant le rapport de Mme Margot KESSLER (PSE, D), le Parlement européen se rallie complètement à la position exprimée par sa commission des libertés publiques (se reporter au résumé précédent). En conséquence, la proposition est adoptée avec un seul amendement appelant la Commission à proposer d'ici 2001 une proposition cadre couvrant l'ensemble des initiatives visant au développement de l'ELSJ (Espace de liberté, de sécurité et de justice).�