Programmes culturels: participation de la Bulgarie à Ariane, Kaléidoscope et Raphaël

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion, ouverture des programmes culturels communautaires à la Bulgarie (ARIANE, KALEIDOSCOPE, RAPHAEL) pour les années 1998 à 2000. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 3/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bulgarie portant adoption des conditions et modalités de la participation de ce pays aux programmes communautaires dans le domaine de la culture (Décision 98/721/CE). CONTENU : la décision du Conseil d'association CE-Bulgarie fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux 3 programmes communautaires dans le domaine de la culture. En particulier, la Bulgarie : -participe à toutes les actions relevant de ces programmes au même titre que les Etats membres et conformément aux objectifs, critères et procédures établis par ces programmes; -applique les mêmes conditions et modalités de présentation, d'évaluation et de sélection des demandes que celles qui s'appliquent aux Etats membres; -prévoit un nombre minimum de partenaires des Etats membres pour toutes les actions et projets transnationaux proposés; -verse une contribution financière au budget de la Communauté au titre de sa participation à ces 3 programmes. Cette contribution couvre à la fois les aides financières accordées aux participants bulgares dans le cadre de leur participation aux 3 programmes et les coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission. Cette contribution varie en fonction du programme et est versée annuellement. Elle peut en outre couvrir une ou plusieurs années (ex.: la participation à ARIANE et à KALEIDOSCOPE est limitée à 1998). La Communauté participe pour partie à la prise en charge de cette contribution en prélevant les montants nécessaires sur la dotation financière annuelle PHARE/Bulgarie. La contribution PHARE ne prend toutefois pas en charge l'équivalent des montants administratifs imputables à la gestion des programmes par la Commission qui restent à l'entière charge du budget national bulgare. Au total, cette contribution financière se montera à 267.249 écus pour les 3 années considérées (dont 230.209,5 écus au titre de PHARE). La Bulgarie sera associée au suivi de sa participation aux programmes culturels afin de se préparer au processus décisionnel communautaire dans la perspective de l'adhésion (notamment, en participant aux réunions de coordination préalables aux réunions ordinaires des comités de gestion des programmes et en étant informée des résultats de ces réunions). La participation de la Bulgarie est valable pour toute la duréedes programmes (soit jusqu'au 31.12.2000). ENTREE EN VIGUEUR : 01.12.1998.�