Industrie du transport aérien: améliorer la compétitivité, du marché unique aux défis mondiaux

Le rapport de M. Dirk STERCKX (ELDR, B), adopté par le Parlement européen par 426 voix contre 27 et 70 abstentions estime que le développement d'un marché unique de l'industrie du transport aérien en Europe a débouché sur une concurrence positive. Les aspects bénéfiques de la libéralisation ne sauraient toutefois être altérés par d'autres facteurs comme les retards, ou encore les encombrements. Le Parlement européen renouvelle son soutien à la création d'une autorité européenne de la sécurité aérienne (AESA). Les conditions de travail s'étant détériorées, la Commission est invitée à présenter une proposition sur les conditions de travail du personnel de contrôle de la circulation aérienne, ainsi que sur des normes communes de formation et de délivrance de licences pour l'ensemble du personnel navigant technique et commercial. Un plan d'action concret devrait être soumis à un réexamen régulier avec le secteur, et notamment les partenaires sociaux. Le projet visant à mettre au point une base de données de l'industrie du transport aérien en Europe serait mis à la disposition du grand public. Le Parlement rappelle sa demande d'achèvement du marché intérieur par la création d'un espace aérien européen unique. Les Etats membres devraient transférer à l'Union Européenne les compétences réglementaires en matière de contrôle du trafic (ATC) aérien, et l'Union Européenne devrait mettre en place un contrôle unique de la sécurité aérienne. Une concurrence devrait être instaurée entre ces services. Les efforts de recherche scientifique et technologique en faveur du développement de nouveaux systèmes de gestion du trafic doivent être activement soutenus par l'industrie aéronautique, et la Commission devrait revoir le système actuel d'attribution des créneaux horaires. La période transitoire relative à l'octroi d'aides d'État dans le cadre de la restructuration en vue de l'adaptation au marché unique est désormais révolue. Les autorités chargées de la concurrence devraient faire appliquer rigoureusement les règles de lutte contre les pratiques inéquitables. La formation d'alliances stratégiques mondiales devrait être interprétée favorablement pourvu qu'elle n'exclut pas du marché les petites compagnies aériennes ou les nouveaux arrivants. Le rapport souscrit à la notion d'espace commun transatlantique afin d'assurer un accès complet au marché et une convergence dans les domaines commerciaux et réglementaires. Un tel espace pourrait servir de fondement à un accord-cadre réglementaire mondial en matière de services de transport aérien, qui remplacerait le régime actuel reposant sur des accords bilatéraux. Le Parlement européen demande au Conseil de régler sans délai la révision du règlement sur l'indemnisation pour refus d'embarquement retardée en raison d'un différend bilatéral entre l'Espagne et le Royaume-Uni à propos du statut de Gibraltar. Les arrangements conclus par les compagnies en matière de surréservation, de billeterie et d'affectation des sièges, doivent être révisés. Les passagers devraient être pleinement informés à l'avance du détail des prestations et de leurs droits. Enfin, la Commission est invitée à proposer des mesures en vue delimiter, autant que possible, les conséquences dommageables de la croissance de la navigation aérienne, par la réduction des émissions et l'utilisation de techniques plus modernes qui polluent le moins l'environnement.�