Énergie et développement durable: programme pluriannuel "Énergie intelligente pour l'Europe", 2003-2006

En adoptant la recommandation pour la 2ème lecture de Mme Eryl McNALLY (PSE, UK), le Parlement européen a approuvé la position commune sous réserve d'amendements. Dans sa position commune, le Conseil a accepté la plupart des amendements du Parlement, notamment ceux qui portaient sur l'intégration des pays candidats, sur la diffusion et l'accès aux programmes ainsi que sur l'établissement de critères transparents de sélection des participants. En revanche, le Conseil n'a pas accepté la création d'une Agence européenne pour l'énergie intelligente, ni la mise en place d'une "task force" au sein de la Commission pour assurer la coordination entre les différents domaines d'action de ce programme et les autres politiques communautaires. Le Parlement souhaite mettre l'accent sur l'utilisation de sources d'énergie nouvelles en développement et de sources d'énergie renouvelables et souligne que les organisations nationales, régionales ou locales pourraient jouer un rôle utile en contribuant à la mise en oeuvre de ce programme avec les programmes nationaux correspondants. Le Parlement propose d'augmenter légèrement l'enveloppe financière pour disposer d'un programme encore plus complet. Après plusieurs réunions en trilogue, le Conseil et le Parlement ont réussi à trouver un compromis sur la somme de 200 millions EUR (initialement le Conseil proposait 190 millions EUR). Ce montant sera réparti entre les quatre domaines spécifiques : l'amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE, 69,8 millions EUR), la promotion des sources d'énergie nouvelles et renouvelables (ALTENER, 80 millions EUR), les aspects énergétiques des transports (STEER, 32,6millions EUR), et la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les pays en développement (COOPENER, 17,6 millions EUR). Les députés demandent à la Commission d'effectuer une évaluation externe de la mise en oeuvre des actions communautaires à la fin de la deuxième année de la période d'application du programme. Ils demandent aussi de prendre en considération les conséquences de l'élargissement et de communiquer les conclusions au PE aux autres institutions concernées.�