Résolution sur la déclaration de la Commission européenne sur la fièvre aphteuse au sein de l'Union
2001/2542(RSP)
Le Parlement européen a voté à une écrasante majorité une résolution demandant à la Commission de revoir immédiatement la politique de base de non-vaccination de l'Union européenne et de trouver des solutions alternatives, acceptables au niveau mondial, afin de permettre le libre commerce des produits animaux.
Il demande à la Commission et au Conseil d'adopter les mesures suivantes dans le cadre de la lutte contre la fièvre aphteuse:
- autoriser, à la demande d'un État membre, le recours à des mesures de vaccination d'urgence à titre préventif dans une région donnée qui serait touchée, le but ultime étant l'éradication du virus dans l'ensemble du territoire européen;
- permettre des mesures temporaires de vaccination de secours dans des régions "tampons" où l'épizootie ne sévit pas, pour se prémunir contre une région ou un État membre qui connaît la maladie;
- permettre la vaccination de certaines espèces ainsi que celle des animaux susceptibles d'attraper la fièvre aphteuse dans les réserves naturelles et dans les zoos.
Le Parlement demande à la Commission :
- de veiller à ce que les animaux vaccinés soient clairement recensés et de permettre la mise sur le marché et le traitement de ces animaux au sein de la région concernée;
- de redoubler d'efforts en vue de mettre au point un vaccin "marqueur" permettant de différencier les animaux infectés et les animaux vaccinés;
- d'élaborer une proposition portant sur l'enregistrement de l'origine, l'utilisation et le traitement des déchets alimentaires;
- de coopérer avec les États membres à la mise en place de mesures d'indemnisation pour soutenir les secteurs du commerce et tourisme gravement touchés.
Il demande aux États membres:
- de renforcer les contrôles, dans le domaine vétérinaire, sur les marchandises, les passagers et les bagages entrant sur le territoire de l'UE et de maintenir ces contrôles en permanence;
- de renforcer les inspections phytosanitaires afin d'empêcher que des produits animaux en provenance de régions touchées n'entrent dans la chaîne alimentaire au sein de l'UE.
Étant donné que le transport d'animaux vivants et de produits animaux sur de grandes distances est considéré comme le facteur principal de diffusion de la maladie, le Parlement demande des limitations strictes et lorsque cela est nécessaire, l'interdiction pure et simple de ces transports ainsi qu'une stratégie commune en vue de les réduire àn l'avenir.�