Promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie

En adoptant le rapport de M. Norbert GLANTE (PSE, D), le Parlement européen a fait valoir la nécessité d'une définition de la PCCE et d'une méthode pour calculer l'électricité produite. Les députés ont proposé d'accélérer le calendrier suggéré par la Commission européenne. Dans les amendements de compromis adoptés, les députés suggèrent une méthodologie pour la détermination du rendement du processus de cogénération et proposent que la Commission publie les valeurs de référence harmonisées pour la comparaison de la cogénération et de la production séparée. Puisque des économies d'énergie et la réduction des émissions de CO2 sont les deux principaux objectifs à atteindre, les députés dressent à ce sujet une liste de critères de comparaison équitable entre la cogénération et une production non couplée. Les députés suggèrent aussi une procédure de fixation de la méthode de calcul harmonisée, pour que celle-ci puisse être adoptée dans un délai raisonnable. Par des valeurs de référence harmonisées au niveau européen, une meilleure comparaison entre les systèmes deviendrait possible afin de calculer les économies d'énergie. Les députés ont également élaboré une définition scientifique de l'électricité issue de la cogénération.�