Résolution sur le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001 concernant les marchés financiers

En adoptant la résolution déposée au nom du PPE/DE, PSE, ELDR et des Verts/ALE par 362 voix pour, 23 contre et 23 abstentions, sur les résultats du Conseil européen de Stockholm, le Parlement européen se déclare en accord avec la mise en place d'un marché européen des valeurs mobilières avant la fin de l'année 2003. Celui-ci demande que soit réalisé un accord avec le Conseil et la Commission conduisant à plus de démocratie, de transparence, de dialogue entre les trois institutions ainsi qu'à une consultation facilitée des documents distribués au comité des valeurs mobilières et au comité de régulation. De plus, le Parlement européen garantira grâce à ses pouvoirs de codécision, avant le réexamen des structures de régulation en 2004, le respect de la législation relative aux valeurs mobilières.�