Droits de l'homme et démocratisation: rôle de l'Union dans les pays tiers

En adoptant le rapport de Mme Rosa DIEZ GONZALEZ (PSE, E) sur le rôle de l'Union dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers, le Parlement européen se rallie largement à la position exprimée par sa commission au fond (se reporter au résumé précédent). La Plénière a en particulier repris à son compte le principe d'un code de conduite interinstitutionnel visant à une cohérence accrue de l'action extérieure de l'Union en la matière et qui régirait les relations de l'Union avec les 120 et quelques autres pays auxquels s'applique actuellement la clause démocratique. La conclusion ou le renouvellement de tout type d'accord avec un pays tiers devrait conduire à une pression forte et continue de l'UE en vue d'abolir la peine de mort et d'appliquer un moratoire universel dans le pays tiers concerné. La Plénière s'est également prononcée pour une évaluation annuelle par le Parlement de tous les accords de coopération ou d'association conclus entre l'UE et les pays tiers à la lumière de ce code de conduite. Enfin, le Parlement soutient la création d'une agence de l'Union pour les droits de l'homme et la démocratie. Celle-ci aurait un rôle d'information et de conseil, et élaborerait notamment une étude sur la situation des droits de l'homme dans chacun des pays du monde, tout en évaluant chaque année, par référence au code de conduite, tous les accords de coopération ou d'association conclus entre l'Union et des pays tiers. A noter que la Plénière a demandé que la prochaine Assemblée européenne issue des élections de 2004 institue une commission spécifique des droits de l'homme en son sein.�