Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action communautaire 1998-2002

OBJECTIF : établissement d'un programme d'action communautaire, appelé "Service volontaire européen pour les jeunes", valable pour la période allant du 01.01.1998 au 31.12.1999. MESURE DE LA COMMUNAUTE : Décision 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes". CONTENU : Le programme, doté de 47,5 millions d'écus pour la période 1998-1999, est fondé sur une coopération intensifiée entre les Etats membres. Il vise à proposer à des jeunes de 18 à 25 ans (en principe) une expérience formatrice au niveau transnational, donnant lieu à une attestation et s'articulant à la fois sur l'acquisition de compétences et d'aptitudes et l'exercice d'une citoyenneté responsable. Le programme concerne les activités de service volontaire au sein de la Communauté et dans les pays tiers pour des jeunes résidant légalement dans un Etat membre. Il se situe dans le cadre général de la politique de la jeunesse de la Communauté et est destiné à stimuler la mobilité et la solidarité des jeunes et à favoriser, par leur participation à des activités d'utilité collective, à contribuer au renforcement des idéaux de démocratie, de tolérance et de solidarité dans le contexte de la construction européenne. Plus spécifiquement, le programme vise à : .soutenir des activités transnationales de longue ou de courte durée au service de la collectivité en Europe ou dans un pays tiers, .soutenir des activités visant à promouvoir des partenariats axés sur le service volontaire et des actions innovantes de réseaux, .soutenir des projets visant à promouvoir le suivi des jeunes volontaires et à valoriser leur acquis afin de favoriser leur intégration dans la vie active, .développer et soutenir la préparation, notamment linguistique et interculturelle, et l'encadrement des jeunes volontaires, des intervenants pédagogiques et des gestionnaires de projets, .soutenir la qualité d'ensemble des activités du programme ainsi que le développement de la dimension européenne en appuyant les efforts des Etats membres pour améliorer les mesures en faveur du services volontaire européen (actions visant à renforcer l'information sur le programme, études, évaluation,...). Une annexe apporte des précisions sur les 4 volets composant le service volontaire (à savoir projets transnationaux intracommunautaires, projets transnationaux avec des pays tiers, suivi et esprit d'initiative et créativité des jeunes, mesures complémentaires visant à assurer le suivi du programme). Les Etats membres et la Commission veillent à faciliter l'accès au programme notamment pour les jeunes qui éprouveraient des difficultés culturelles, physiques, sociales ou géographiques à participer à des initiatives communautaires. Ils prennent les mesures qui s'imposent pour développer les structures permettant de mettre en oeuvre le service volontaire et pour garantir une bonne information des volontaires sur leurs droits et obligations découlant de leur participation au programme. La complémentarité avec des activités nationales comparables sera chaque fois recherchée. Chaque Etat membre s'efforcera en outre d'adopter les mesures nécessaires pour limiter les obstacles juridiques et administratifs à l'accès des jeunes au programme (dans une déclaration unilatérale de la Commission annexée à ladécision, celle-ci rappelle son attachement à l'élimination des obstacles à la mobilité transnationale des volontaires et annonce qu'elle prendra toute mesure appropriée dans cet objectif). Le programme est ouvert à la participation des pays de l'est associés, à Chypre et à Malte ainsi qu'aux pays de AELE sur base de procédures et d'accords (notamment financiers) à convenir. Il est mis en cohérence et en complémentarité avec d'autres actions communautaires ou des Etats membres pertinentes (notamment "Jeunesse pour l'Europe" III) ainsi qu'avec les actions mises en oeuvre par le Conseil de l'Europe. La Commission est chargée de la gestion de ce programme. Elle sera assistée d'un comité composé de représentants des Etats membres agissant diversement selon les matières (la Commision informera le Parlement européen une fois par an sur les mesures d'exécution prises en application du programme). La Commission assure également le suivi et l'évaluation continue du programme. Elle présentera en temps utile, au Parlement et au Conseil, un rapport sur la mise en oeuvre du programme assorti de propositions appropriées sur l'avenir des actions jeunesse de la Communauté à l'horizon 2000. ENTREE EN VIGUEUR : 31.07.1998.�