Statut de la société coopérative européenne: rôle des travailleurs
1991/0389(CNS)
En adoptant le rapport de M. Proinsias DE ROSSA (PSE, IRL), le Parlement européen a approuvé le projet de directive sous réserve d'amendements destinés à renforcer et à préciser les droits des travailleurs. Les amendements proposés par la commission au fond ont été acceptés par la plénière (se reporter au résumé précédent).�