Importation et transit des ongulés vivants: règles de police sanitaire animale (modif. directives 90/426/CEE, 92/65/CEE)

En adoptant le rapport de Avril DOYLE (PPE-DE, IRL), le Parlement européen approuve la proposition de directive sous réserve de trois amendements : tout d'abord, la définition du terme "ongulé" est clarifiée. Par ailleurs, un amendement horizontal est introduit pour l'ensemble du texte de la proposition afin d'en élargir la portée et d'y inclure les importations ou le transit d'ongulés dans la Communauté. Enfin, l'article 9 de la proposition ménage une certaine souplesse et autorise des dérogations en ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers autorisés lorsque les importations ont été suspendues ou interdites. Ces dérogations ne devraient être accordées qu'au cas par cas pour ne pas accroître le risque d'importer des maladies.�