Budget 2004 : état prévisionnel PE

En adoptant le rapport de Mme Neena GILL (PSE, UK), le Parlement européen a approuvé l'État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 2004 en rappelant que la marge laissée sous le plafond de la rubrique 5 ("Administration") a été fixée à 5.983 mios EUR et qu'elle restera sous pression en raison des dépenses liées à l'élargissement dans les institutions européennes. Ce faisant, la Plénière a donné son accord sur un montant total de 1.231 mios EUR pour l'État prévisionnel, soit 20% de la rubrique 5, tout en réservant son appréciation sur l'ensemble de la dotation totale de la section I du budget 2004 jusqu'à la première lecture au cours de l'automne. Parmi les réflexions inclues dans la résolution du Parlement sur son État prévisionnel, on notera également les éléments suivants : - en matière de dépenses relatives aux députés, le Parlement décide d'inscrire un montant de plus de 46 mios EUR dans l'hypothèse où le statut des députés entrerait en vigueur à partir de juillet 2004. Il rappelle au passage que le 1er mai 2004 marquera l'arrivée d'un nouveau Parlement européen comprenant 788 députés (au lieu de 626) mais qu'à partir de la nouvelle législature il sera de 732 députés. Le Parlement juge également insuffisant le montant de 1,47 mios EUR inscrit pour les frais de voyage spéciaux des députés et demande au Bureau de se pencher sur cette question; - en ce qui concerne l'élargissement, le Parlement rappelle qu'en raison des élections européennes de 2004, l'activité parlementaire sera fortement réduite. C'est la raison pour laquelle il réduit d'1 mio EUR les crédits inscrits au poste "réunions et convocations en général". Pour ce qui est du personnel lié à l'élargissement lui-même, le Parlement se réjouit que les postes prévus soient plus réalistes dans un contexte de maîtrise budgétaire. Il se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs de l'élargissement sur la base d'un rapport actualisé du Bureau lors de la première lecture du budget à l'automne. Dans la foulée, le Parlement approuve l'état prévisionnel des dépenses liées à l'élargissement en autorisant un montant total d'environ 152 mios EUR à cet effet. Le Parlement se penche également sur la question de l'assistance aux députés, le Parlement estime que les propositions actuelles constituent un pas dans la bonne direction mais qu'elles ne sont pas aussi ambitieuses qu'on aurait pu l'espérer (étude ROME-PE). Il insiste dès lors pour que ces propositions débouchent sur une rationalisation accrue et un allégement des structures de direction et sur l'égalité des chances. Il annonce au passage que le Bureau demandera probablement un faible nombre de postes lors de la première lecture du budget et réserve son avis sur la question. Le Parlement insiste encore sur le concept de "multilinguisme maîtrisé" afin d'éviter tout gaspillage inutile de ressources au sein de l'institution tout en rappelant l'égalité de toutes les langues au sein de l'Union. Il demeure préoccupé par le fait que le code de conduite en vigueur concernant le régime linguistique des réunions hors siège de commissions ne soit pas respecté. Il demande dès lors aux groupes politiques de réorienter leurs besoins linguistiques dans le sens d'un plusgrand réalisme. Il suggère une nouvelle fois la solution de la "téléinterprétation" pour permettre des économies d'échelle en matière d'interprétation. En ce qui concerne, enfin, le site EUROPARL du Parlement européen, le Parlement se réjouit des initiatives prises en vue de sa modernisation. Il souligne, au passage, qu'il s'agit là d'une haute priorité du Parlement dans la mesure où ce site constitue le principal instrument de communication et de diffusion de l'information du PE. Il se dit également préoccupé par le manque d'investissement dans les technologies de l'information au sein du Parlement (comparativement aux autres institutions européennes) et attend la rédaction d'un rapport sur cette question. Dans l'attente, il se félicite de la décision de retransmettre les séances plénières et certaines réunions du Parlement sur Internet (à cet effet, des tests devraient être effectués en 2003 afin de déterminer, avant la première lecture du budget les montant à allouer).�