Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs et ondes électromagnétiques
En adoptant la recommandation pour la deuxième lecture de M. Manuel PÉREZ ÁLVAREZ (PPE-DE, E) sur la 17ème modification de la directive relative à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques), le Parlement se rallie à position de sa commission au fond et approuve la position commune du Conseil avec les 5 amendements adoptés en commission des affaires sociales.
Pour l'essentiel, les amendements visent à prévenir et à détecter le plus rapidement possible toute affection résultant de l'exposition à des champs électromagnétiques. Les travailleurs devraient alors faire l'objet d'un examen médical et si une détérioration de leur santé apparaissait des suites d'une telle exposition, une deuxième évaluation des risques devrait être pratiquée, accompagnée de mesures visant à garantir au médecin l'accès aux résultats de cette évaluation.
Le Parlement demande encore que des sanctions s'appliquent en cas de violation de la directive et que tous les 5 ans la Commission informe le Parlement de toute initiative qui pourrait se justifier au vu de nouvelles connaissances scientifiques en la matière (notamment, en ce qui concerne l'exposition aux champs magnétiques statiques pour lesquels la directive ne fixe aucune valeur limite d'exposition).
Le Parlement demande également l’introduction d’une nouvelle disposition visant à prévoir dans les États membres des sanctions "effectives, proportionnées et dissuasives" en cas de violation de la législation en la matière.
Sachant que ces amendements pourraient être acceptés par le Conseil, la proposition de directive pourrait être rapidement adoptée.